Le régime de l'auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié

Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle.

S'il ne devait en rester qu'un... Selon nos informations, les conclusions du rapport sur le régime social de l'auto-entrepreneur commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaideraient pour son maintien dans sa version actuelle.

De nombreuses modifications avaient été évoquées, notamment par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle. Parmi les modifications suggérées, on peut citer l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes - le régime de l'auto-entrepreneur est un régime fiscal simplifié en franchise de TVA -, la limitation du régime de l'auto-entrepreneur à un ou deux ans, limiter voire bloquer l'accession des auto-entrepreneurs aux métiers du bâtiment.


Scission à Bercy sur le sujet

Au sein du gouvernement, deux camps s'opposent sur ce sujet. Dans le sillage du chef de l'Etat, défendant les intérêts des artisans qui estiment être confrontés à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs dans certains secteurs comme le bâtiment ou l'hôtellerie-restauration, Michel Sapin, le ministre du travail et Sylvia Pinel se sont prononcés en faveur d'une modification de l'un des derniers symboles forts du sarkozysme qui illustrait l'un de ses slogans de campagne, le fameux « travailler plus pour gagner plus ».

De leur côté, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME plaident pour le maintien d'un régime qui a séduit plus d'un million de personnes depuis son lancement le 1er janvier 2009 et qui a généré un chiffre d'affaires cumulés de 15.3 milliards d'euros. Une activité qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis cette date.

Un comité interministériel devrait trancher

Que fera le gouvernement de ce rapport qui devrait être présenté dans les prochains jours ? Selon nos informations, Sylvia Pinel devrait demander à Jean-Marc Ayrault de présider un comité interministériel pour trancher. Au regard de la situation des finances publiques, de la baisse de 0,1% du pouvoir d'achat des ménages attendu au deuxième trimestre par l'Insee, le régime actuel de l'auto-entrepreneur pourrait donc bien perdurer.