Régime social de l'auto-entrepreneur dans les DOM

Le régime de l'auto-entrepreneur permet à une personne de lancer une petite activité indépendante, sous le régime de la micro-entreprise, en bénéficiant d'un régime social et éventuellement fiscal ultra-simplifié.
Au niveau social, les cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées, au choix de l'entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre.

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Ces taux s'appliquent, quelle que soit la date de création, dans les départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.

Les entrepreneurs ayant opté pour ce régime sont également tenus de verser une contribution formation professionnelle qui s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de services,
- 0,2 % pour les professionnels libéraux.

Logo auto-entrepreneur Pour en savoir plus sur le régime de l'auto-entrepreneur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Janvier 2013